Informations légales :

Raison sociale de l'entreprise : Mairie de Panissières
Forme juridique : Administration publique générale
Adresse du siège social : MAIRIE, 2 RUE DENIS BOULANGER 42360 PANISSIERES
Numéro SIRET : 21420165900015
Directeur de la publication : Christian MOLLARD
Hébergeur du site : OVH
Adresse de l'hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Développement du site : FROGET Cyril
Adresse de la société de développement du site : 46 place de la liberté 42360 PANISSIERES

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

1. Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application Invent'R (ci-après "l'Application") exploitée par Musée de Panissières (ci-après "l'Entreprise"). En utilisant l'Application, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à l'Application :
L'Entreprise accorde à l'utilisateur un droit d'accès non exclusif et non transférable à l'Application, sous réserve du respect des présentes CGU. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de l'Application à partir de son compte.

3. Propriété intellectuelle :
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L'utilisation de l'Application peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles. L'utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l'Entreprise.

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L'Entreprise s'efforce de garantir la disponibilité et la sécurité de l'Application, mais ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.

6. Modifications des CGU :
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen jugé approprié.

En utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

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